Droits de reproduction

DROITS DE REPRODUCTION

Le seul fait de confier un document à reproduire à Happy DVD sera considéré comme présumant que toutes les précautions ont été prises par le client en matière de Droit d’Auteur. Seule la responsabilité du client est engagée en cas de litige avec l’auteur ou ses ayant-droits. En cas de besoin, le client s’engage à garantir Happy DVD de toute réclamation faite à leur encontre.

D’autre part, Happy DVD, s’engage à ne divulguer ni diffuser aucun contenu des films qui lui sont confiés, sauf sur demande expresse et écrite des autorités de justice ou de police compétentes. Enfin toute commande au contenu illicite, prohibé par la loi ou portant atteinte à la dignité humaine ne sera pas traitée.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le seul fait de confier des travaux à exécuter constitue de plein droit l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessus. Toute contestation ou litige des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Orléans.